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lettre de provision

См. также в других словарях:

  • Lettre de provision —    Droit international public: document délivré au consul par l Etat qui le nomme et transmis au Gouvernement de l Etat où il doit exercer ses fonctions en vue d obtenir l exequatur …   Lexique de Termes Juridiques

  • provision — [ prɔvizjɔ̃ ] n. f. • 1316 aussi « prévoyance, précaution »; lat. provisio, de providere → pourvoir I ♦ Cour. 1 ♦ Réunion de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l entretien ou à la défense. ⇒ approvisionnement , réserve, stock.… …   Encyclopédie Universelle

  • Lettre Patente — Pour les articles homonymes, voir Lettre. Dernières Lettres patentes …   Wikipédia en Français

  • Lettre de patente — Lettre patente Pour les articles homonymes, voir Lettre. Dernières Lettres patentes …   Wikipédia en Français

  • Lettre d'injonction — ● Lettre d injonction lettre recommandée avec avis de réception que le banquier tiré doit obligatoirement adresser à son client tireur d un chèque dont il a refusé le paiement pour défaut de provision suffisante …   Encyclopédie Universelle

  • Lettre — (franz., spr. lettr ), Brief; l. de change, Wechsel; l. de créance, Beglaubigungsschreiben; l. de défi, Fehdebrief; l. de récréance, Abberufungsschreiben eines Gesandten etc.; l. de marque, Kaperbrief; l. de provision, Bestellungsurkunde des… …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …   Wikipédia en Français

  • provision — (pro vi zion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Terme de palais. Ce qui est adjugé préalablement à une partie en attendant le jugement définitif. Sentence de provision. On lui a adjugé une provision de deux mille francs. •   Appius déclara …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PROVISION — s. f. Amas de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d une maison, d une ville, d une province, soit pour la défense d une place de guerre. Grande provision. Bonne provision. Provision de vin, de blé, de sel. Aller à la provision …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PROVISION — n. f. Réunion, faite par prévoyance, de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d’une maison, d’une ville, d’une province, soit pour la défense d’une place de guerre. Provision de vin, de blé, sel. Il n’a besoin ni de vin ni de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Lettre de change — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

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